Vos démarches administratives
Carte Nationale d’identité
Valable 15 ans sauf mineur 10 ans
En cas de perte ou de vol, prévoir un timbre fiscal
Sur rendez vous
Mairie de Bayeux
12 bis rue Laitière
Tel : 02.31.51.60.60
2 photos identité
Ancienne carte périmée
Copie intégrale acte de naissance
Justificatif de domicile
Déclaration perte ou vol
(gendarmerie)
Passeport
Sur rendez vous
Mairie de Bayeux
12 bis rue Laitière
Tel : 02.31.51.60.60
Prendre contact avec la Mairie de Bayeux pour connaître les documents à fournir et les modalités
Etat Civil
Acte de naissance
Faire la demande auprès de la commune de naissance
Précisez date de l’évènement, nom et prénom et joindre une enveloppe affranchie à votre adresse pour la réponse
Acte de mariage
Faire la demande auprès de la commune du mariage
Dito ci-dessus
Acte de mariage
Faire la demande auprès de la commune du mariage
Dito ci-dessus
Acte de décès
Faire la demande auprès de la commune du décès
Présenter une pièce d’état civil
Duplicata Livret de famille en cas de perte ou divorce
Faire demande à la mairie du domicile
Dito ci-dessus
Inscription sur liste électorale
(Toute l’année)
A la mairie du domicile
Présenter carte Identité ou passeport et un justificatif de domicile
Légalisation de signature
A la mairie du domicile
Présenter une pièce d’identité
et apposer signature devant la secrétaire de mairie
Extrait de casier judiciaire
Casier Judiciaire national
107 rue de Landreau
44079 Nantes Cedex 1
Transmettre une copie d’une pièce justificative de l’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse
Documents d’urbanisme
Mairie de Commes
La liste des documents à fournir varie selon les demandes