Les délégations

Syndicats et commissions

Nombre de délégués

SDEC

Syndicat Départementale d’Energies du Calvados

Le SDEC Energie compte 722 collectivités adhérentes

Il est propriétaire du réseau public de distribution d’électricité pour le compte de ses communes

Le syndicat a pour compétence :

. travaux sur les réseaux d’énergie (électricité, gaz, éclairage, télécommunications)

. gestion de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse.

. maitrise de l’énergie et transition énergétique

.bornes de recharge pour véhicules électriques.

COLLECTEA

(syndicat  de ramassage des ordures ménagères) .

Il s’agit du syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Il procède à l’acquisition, la construction et la gestion de tous matériels, installations ou services nécessaires.

SMAEP

 Syndicat Mixte d’Adduction Eau Potable

CALVADOS LITTORAL

ESPACES NATURELS

1 délégué

CALVADOS – BOIS ET FORËTS

Proximité avec les collectivités locales (communes) :

Correspondant ‘CRISE », existe depuis fin 2010. Le « Correspondant Réseaux Intempéries pour la Sécurité Electrique «  se doit d’être réactif face à un évènement climatique de grande ampleur ; il est un relais d’information et de communication avec ERDF

Correspondant défense

Missions :

• Interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Centrale nucléaire de Flamanville

Mission : Etre préventif et réactif (cas de dysfonctionnements ou d’accidents)

organiser la distribution de cachets d’iode

ADMR

C’est une association de services à domicile pour les familles, personnes dépendantes, personnes âgées, personnes handicapées.

LISTE ELECTORALE

Comme le Code électoral l’exige, les communes se doivent de l’actualiser chaque année en associant les délégués nommés, la secrétaire de mairie et le maire. 

1 délégué du Préfet titulaire

1 délégué du Préfet suppléant

1 délégué du TGI titulaire

1 délégué du TGI suppléant

1 délégué du Conseil titulaire

1 délégué du Conseil suppléant

Chambre de commerce

Participation à la révision de la liste électorale de la chambre des Métiers et de l’Artisanat

Chambre d’agriculture

Participation à la révision de la liste électorale de la Chambre d’agriculture

Tribunaux paritaires et baux ruraux 

établissement liste électorale pour  élections aux tribunaux paritaires

Commission Communale des Impôts Directs

C.C.I.D.

Mission : Examen des propositions d’imposition établies par l’administration fiscale (consécutif aux nouvelles constructions, travaux soumis à déclaration) .

– 1 réunion en février ou mars de chaque année.

Participatif désigné par les services fiscaux

(fiscalité immobilière)

12 titulaires (dont un hors commune)

12 suppléants (dont un hors commune)

Retenus par le directeur des services fiscaux

6 Titulaires et 6 suppléants

Commission finances

Mission : Suivi des comptes de la commune – Préparation du budget avant proposition au conseil municipal – Avis éclairés sur le bon usage des fonds publics.

Le Maire + 4 membres

Commission voiries, chemins

Missions :

– Etre très attentif à la pérennité de nos choix

(mutualisation de la réflexion, identification des besoins, examen de ces besoins, propositions de solutions et pistes d’action à l’intention du conseil municipal.

Le Maire + 3 membres

Commission espaces verts – fleurs

Le Maire + 2 membres

Commission cimetière

Le Maire + 3 membres

Commission bâtiments

Le Maire + 3 membres

(identifier là où il faut agir)

Commission urbanisme, littoral

Missions :

– Etre très attentif à l’urbanisme mesuré, adapté et respectueux de notre environnement,

Commission actions sociales

1 membre

Commission fêtes et cérémonies

4 membres

Commission communication, information – site internet

apporter votre contribution à la bonne information des élus et des habitants

4 membres dont 1 responsable du site internet

Responsable salle de quartier

1 membre